Conditions Générales de Ventes

 

La SA Rigaud Le Campagnard édite le site internet de ventes en ligne www.meublesrigaud.com

 

La société est inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 325 444 00016. Son siège est situé 9, rue des Echoppes (21800 QUETIGNY). N° de TVA : FR 033 254 445 03

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03.80.46.43.48 du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (coût d’un appel local) ou par courrier électronique à contatc@meublesrigaud.com

 

La relation contractuelle entre SA Rigaud Le Campagnard et ses clients est régie par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs non professionnels. La vente est réservée aux clients non professionnels.

 

Pour pouvoir passer une commande sur le site, il faut être une personne physique majeure.

 

La SA Rigaud Le Campagnard et ses clients conviennent que les courriers électroniques échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, leurs engagements. Il en est de même pour toutes les informations échangées entre eux par voie électronique.

 

Lors de l’ouverture d’un compte sur le site www.meublesrigaud.com, le fait de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente dont j’ai pris connaissance” manifeste le consentement du client à l’application des présentes conditions générales de vente.

 

Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Meublesrigaud.com. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sans préavis. Toute modification est soumise au consentement du client.

 

Article 1 : Produits

 

Une description est fournie pour chaque produit mis en vente sur le site. Ses caractéristiques essentielles sont indiquées (Pour chaque article voir les rubriques « Description du produit » et « Informations complémentaires »).

 

L’achat des produits mis en vente est possible tant que ceux-ci sont visibles sur le site ou si la mention « épuisé » ne figure pas dans la description du produit. 

Si, du fait de l’indisponibilité d’un produit, une commande ne peut pas être livrée, le client en sera informé aussitôt. En cas d’indisponibilité définitive, la commande du produit indisponible sera annulée et le client sera remboursé sans délai des sommes qu’il a versées pour ce produit. En cas d’indisponibilité temporaire, le client pourra soit accepter la prolongation du délai de livraison du produit indisponible qui lui sera proposé ou demander la résolution de la vente du produit indisponible. Dans ce cas le client sera remboursé sans délai des sommes qu’il a versées pour ce produit.

 

Compte tenu des procédés de fabrication mis en oeuvre et compte tenu de la nature des matériaux utilisés pour fabriquer les articles mis en vente sur le site, il est possible qu’une différence de teinte existe entre le produit livré et le produit présenté sur le site. Une telle différence n’est pas de nature à constituer un défaut de livraison conforme.

 

Article 2 : Prix

 

Tous les prix des produits en ventes sur le site sont indiqués en Euros.

 

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France.

 

Les prix affichés sur le site sont valables chaque jour jusqu’au soir à minuit. Les articles sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les produits livrés demeurent la propriété de SA Rigaud Le Campagnard jusqu’au règlement total du prix de vente, frais de livraison éventuels compris.

 

Article 3 : Procédure de vente

 

Après que le client ait rempli son panier électronique, sa commande est récapitulée et il confirme celle-ci.

 

Le client, s’il n’est pas déjà connecté à son compte, se connecte à celui-ci. S’il n’a pas déjà un compte sur le site le client en créé un.

 

Il choisit son mode de livraison puis son mode de paiement. Il est invité à vérifier et à valider sa commande.

 

Un courrier électronique de confirmation lui est alors adressé. Le client peut à tout moment suivre l’évolution du traitement de sa commande en se connectant à son compte.

 

La SA Rigaud Le Campagnard se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part de la banque du client.

 

La SA Rigaud Le Campagnard se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 

Dans ces deux hypothèses, La SA Rigaud Le Campagnard informe le client de sa décision par courrier électronique.

 

Article 4 : Modalités de Paiement

 

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire émise par une banque domiciliée en France, par chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France.

Les chèques sont mis à l'encaissement à réception. Ils doivent être adressés à SA Rigaud Le Campagnard 9 rue des Echoppes 21800 Quetigny

Toute somme versée d’avance en règlement partiel ou total d’une commande est un acompte. Il ne s’agit pas d’arrhes au sens de l’article L114-1 du Code de la Consommation.

 

Article 5 : Transport - Livraison

 

Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine.

 

La livraison de la commande se fait au choix du client par transporteur ou par retrait dans le magasin SA Rigaud Le Campagnard. Ce choix est indiqué au moment de la commande et ne peut être modifié par la suite.

 

La livraison par transporteur se fait à  l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit obligatoirement communiquer un numéro de téléphone auquel il est joignable en cas de besoin pour la livraison.

 

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée.

 

Si plusieurs articles sont commandés, SA Rigaud Le Campagnard se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

 

Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état.

 

Le client ou le destinataire du colis ou des colis a l’obligation, au moment de la livraison ou dans les trois jours de celle-ci, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie pour permettre à SA Rigaud Le Campagnard d’exercer son droit de recours. Une réserve générale du style “sous réserve de déballage” ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé à la livraison ou que la commande n’a pas été livrée complète.

 

Article 6 : Garantie

 

Le client bénéficie pour les produits achetés sur le site de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code Civil.

 

Rappel des textes applicables à la garantie :

 

            Article L 211-4 du Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

            Article L 211-5 du Code de la Consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

            Article L 211-12 du Code de la Consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

            Article 1641 du Code Civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

            Article 1648 du Code Civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Après la réception de la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter s’il le désire. Ce délai court à compter de la réception de la commande.

 

Lorsque la commande est retirée en magasin le client est informé de la disponibilité de celle-ci par courrier électronique. A défaut pour lui de venir retirer la commande dans un délai de 30  jours à compter de l’envoi du courrier électronique l’informant que sa commande est à sa disposition, SA Rigaud Le Campagnard fera livrer sa commande au client à l’adresse indiquée par celui-ci et aux frais de ce dernier. Dans ce cas, le transport est facturé au client au tarif en vigueur au moment de l’expédition.

 

Ce droit n’est pas applicable pour les commandes passées en magasin.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse un courrier électronique à l’adresse suivante lecampagnard@lecampagnard.fr en précisant les références de sa commande.

 

Les produits retournés voyagent aux risques du client.

 

Lorsque la commande a été retournée en magasin, le ou les produits retournés doivent être ramenés par le client dans le magasin où les produits ont été retirés.

 

SA Rigaud Le Campagnard à la réception du colis, fera toutes réserves utiles sur l’état des produits retournés et se réserve le droit d’agir contre le client, après l’avoir remboursé, si le produit est retourné abîmé ou incomplet.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le ou les produits retournés parviennent à SA Rigaud Le Campagnard dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Dans ce cas les frais de retour sont remboursés au client sur production des justificatifs de ces frais.

 

 

Article 8 : Erreur de livraison

 

En cas de livraison non conforme à la commande (produit livré non commandé, colis manquant), le client doit en informer SA Rigaud Le Campagnard par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@meublesrigaud.com en précisant les références de sa commande.

 

Les frais de retour éventuels de la commande non conforme livrée sont à la charge de SA Rigaud Le Campagnard

 

Article 9 : Confidentialité des données

 

Lors du passage de votre commande, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.

 

Les informations nominatives vous concernant sont intégrées dans notre fichier client.

 

Ces informations ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

 

1 – dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires et nos prestataires pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande …).

 

2 – Ces données personnelles pourront être divulguées en application d’une Loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementée ou judiciaire compétente.

 

Conformément à la Loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le 23 janvier 2010.

 

En application de l’article 40 de cette loi, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contac@meublesrigaud.com

 

Le droit d’accès et de rectification prévu aux articles 40 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 9, rue des Echoppes 21800 Quetigny.

 

SA Rigaud Le Campagnard pourra vous prospecter en utilisant les informations collectées. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette prospection en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@meublesrigaud.com

 

Article 10 : Cookies

 

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de maximum 24 mois.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant la configuration de votre navigateur internet.

 

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les “cookies” peut limiter ou empêcher l'accès de l'utilisateur au site www.lecampagnard.fr.

 

Article 11 : Loi applicable - litiges  

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.

 

Le contrat est conclu en français.

 

La compétence pour connaître d’un éventuel litige est attribuée aux juridictions françaises.


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